Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

La présente consultation est répartie en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: fourniture de repas à domicile;
— lot nº 2: fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches;
— lot nº 3: fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Repas

Qui ?

• Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: F-Pf-856784
Brève description:

La présente consultation est répartie en trois lots définis comme suit: — lot nº 1: fourniture de repas à domicile; — lot nº 2: fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches; — lot nº 3: fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619955
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plate-forme www.marches-publics.info — Conditions détaillées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure). En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme www.marches-publics.info — Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert. La date et l'horaire d'ouverture des offres sont fournis à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est répartie en trois lots définis comme suit:

— lot nº 1: fourniture de repas à domicile;

— lot nº 2: fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches;

— lot nº 3: fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de repas à domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de repas à domicile destinés à être livrés par les services de la Communauté de communes aux domiciles de personnes âgées et/ou handicapées de son territoire. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 14 000 repas.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.3.2021, renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 10 000 repas et 10 000 goûters.

Intitulé du lot: Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 7 900 repas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents: les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de trois ans pour des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— compétences à justifier par l'indication des titres d'études et professionnels des candidats et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du ou des services à des spécifications ou à des normes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée notamment sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 249-619955 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115353
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619955
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Bourgogne Repas
Adresse postale: ZA du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 291 760 EUR 💰
117 200 EUR 💰
82 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 046-115353 (2021-03-03)

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