La présente consultation est répartie en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: fourniture de repas à domicile;
— lot nº 2: fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches;
— lot nº 3: fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide
F-Pf-856784
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation est répartie en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: fourniture de repas à domicile;
— lot nº 2: fourniture de repas et de...”
Brève description
La présente consultation est répartie en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: fourniture de repas à domicile;
— lot nº 2: fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches;
— lot nº 3: fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture de repas à domicile destinés à être livrés par les services de la Communauté de communes aux domiciles de personnes âgées et/ou handicapées de...”
Description du marché
Fourniture de repas à domicile destinés à être livrés par les services de la Communauté de communes aux domiciles de personnes âgées et/ou handicapées de son territoire. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 14 000 repas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée notamment sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.3.2021, renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. La...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.3.2021, renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“Fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité...”
Description du marché
Fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 10 000 repas et 10 000 goûters.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 7 900 repas.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents: les entreprises créées après le 31 décembre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents: les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de trois ans pour des prestations similaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compétences à justifier par l'indication des titres d'études et professionnels des candidats et/ou des certificats de qualification professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compétences à justifier par l'indication des titres d'études et professionnels des candidats et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du ou des services à des spécifications ou à des normes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plate-forme www.marches-publics.info — Conditions détaillées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure). En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme www.marches-publics.info — Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert. La date et l'horaire d'ouverture des offres sont fournis à titre purement indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-619955 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01pf856784
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de repas à domicile
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Repas
Adresse postale: ZA du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-02pf856784
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-03pf856784
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 160 💰