Fourniture et livraison de Pièces de rechange automobile (PRA) neuves

Département du Doubs

Définition Pièces de rechange automobile (directive 2007/45): «biens destinés à être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants, nécessaires à l'utilisation d'un véhicule automobile, à l'exception du carburant».
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Pièces de rechange automobile (PRA) neuves d'origine pour les poids lourds ou de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables pour les véhicules de type poids lourds, véhicules légers, véhicules utilitaires du département du Doubs.
La présente consultation ne comprend pas la fourniture de PRA pour les familles de produits suivantes:
— pneumatiques,
— huiles et lubrifiants,
— peinture et composants,
— filtration,
— batteries,
— boulonnerie,
— quincaillerie,
— produits chimiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir Du Frein
• Gadest Colard

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2019pmr0014/Jo
Brève description:

Définition Pièces de rechange automobile (directive 2007/45): «biens destinés à être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants, nécessaires à l'utilisation d'un véhicule automobile, à l'exception du carburant». La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Pièces de rechange automobile (PRA) neuves d'origine pour les poids lourds ou de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables pour les véhicules de type poids lourds, véhicules légers, véhicules utilitaires du département du Doubs. La présente consultation ne comprend pas la fourniture de PRA pour les familles de produits suivantes: — pneumatiques, — huiles et lubrifiants, — peinture et composants, — filtration, — batteries, — boulonnerie, — quincaillerie, — produits chimiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455636
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Pièces de rechange automobile (PRA) neuves d'origine pour les poids lourds ou de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables pour les véhicules de type poids lourds, véhicules légers, véhicules utilitaires du département du Doubs.

La présente consultation ne comprend pas la fourniture de PRA pour les familles de produits suivantes:

— pneumatiques,

— huiles et lubrifiants,

— peinture et composants,

— filtration,

— batteries,

— boulonnerie,

— quincaillerie,

— produits chimiques.

Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces rechange automobile d'origine poids lourds — Mercedes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Pièces rechange automobile d'origine poids lourds — Mercedes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Pièces rechange automobile d'origine poids lourds — Renault
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Pièces rechange automobile d'origine poids lourds — Renault.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces rechange automobile de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables poids lourds: toutes marques
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Pièces rechange automobile de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables poids lourds: toutes marques.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces rechange automobile de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables VL VUL — toutes marques
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Pièces rechange automobile de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables VL VUL — toutes marques.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres, budget général du département du Doubs.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pontarlier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Ccronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le Règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019pmr0014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 189-455636 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition pièces de rechange automobile (Directive 2007/45): «Biens destinés à être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants, nécessaires à l'utilisation d'un véhicule automobile, à l'exception du carburant». La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Pièces de rechange automobile (PRA) neuves d'origine pour les poids lourds ou de qualité équivalente aux pièces d'origine et adaptables pour les véhicules de type poids lourds, véhicules légers, véhicules utilitaires du Département du Doubs. La présente consultation ne comprend pas la fourniture de PRA pour les familles de produits suivantes: — pneumatiques; — huiles et lubrifiants; — peinture et composants; — filtration; — batteries; — boulonnerie, quincaillerie; — produits chimiques.

Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123874
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455636
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pneumatiques;

— huiles et lubrifiants;

— peinture et composants;

— filtration;

— batteries;

— boulonnerie, quincaillerie;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Comptoir du Frein
Adresse postale: rue de Bastogne
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 4943.42 EUR 💰
Nom: Gadest Colard
Adresse postale: 14 boulevard Kennedy
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 4552.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 050-123874 (2021-03-08)

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