Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: Ju200099
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599635
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la...”
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 29 000 à 58 000,00 EUR HT par période soit de 116 000 à 232 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 242-599635 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans sans minimum ni maximum et un opérateur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169107
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-599635
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 065-169107 (2021-03-30)