Fourniture et livraison de matériel pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable

Commune de Pontarlier

Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compteurs Zenner
• Heinrich Canalisation

Qui ?

• Commune de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: Ju200099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599635
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 29 000 à 58 000,00 EUR HT par période soit de 116 000 à 232 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de canalisations et de pièces de fontainerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne la fourniture et la livraison de canalisations et de pièces de fontainerie destinées au réseau d'eau potable.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de un an sans dépasser le 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de compteurs volumétriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne la fourniture et la livraison de compteurs volumétriques.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 02, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 61 000 à 122 000,00 EUR HT par période soit 122 000 à 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ni cautionnement exigés. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Règlement des comptes: conditions du CCAG FCS dans sa dernière version (2009). Délai global de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalité de variation des prix: prix révisables. Budget: budget eau Ville de Pontarlier. Subventions possibles: sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr — rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 242-599635 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169107
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-599635
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 29 000 à 58 000.00 EUR HT par période soit de 116 000 à 232 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

La valeur totale des prestations estimées pour le lot…

… 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 29 000 à 58 000.00 EUR HT par période soit de 116 000 à 232 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

… 02, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 61 000 à 122 000.00 EUR HT par période soit 122 000 à 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Heinrich canalisation
Adresse postale: ZA Ecopsace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Compteurs Zenner
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontarlier
Adresse postale: 56, rue de la République

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sans mini et maxi en valeurs et en quantités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 065-169107 (2021-03-30)

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