Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Commune postale: Pontarlier
Téléphone: +33 381388138📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable
Ju200099”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de canalisations et de pièces de fontainerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et la livraison de canalisations et de pièces de fontainerie destinées au réseau d'eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de un an sans dépasser le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 29 000 à 58 000,00 EUR HT par période soit de 116 000 à 232 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de compteurs volumétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne la fourniture et la livraison de compteurs volumétriques.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 02, en fonction de l'évolution du périmètre de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur totale des prestations estimées pour le lot 02, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 61 000 à 122 000,00 EUR HT par période soit 122 000 à 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie ni cautionnement exigés. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune garantie ni cautionnement exigés. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Règlement des comptes: conditions du CCAG FCS dans sa dernière...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Règlement des comptes: conditions du CCAG FCS dans sa dernière version (2009). Délai global de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalité de variation des prix: prix révisables. Budget: budget eau Ville de Pontarlier. Subventions possibles: sans objet.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr — rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 242-599635 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de Pontarlier
Adresse postale: 56, rue de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans sans minimum ni maximum et un opérateur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande alloti conclu de sa notification au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
La valeur totale des prestations estimées pour le lot 01, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 29 000 à 58 000.00 EUR HT par période soit de 116 000 à 232 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
La valeur totale des prestations estimées pour le lot 02, en fonction de l'évolution du périmètre de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
La valeur totale des prestations estimées pour le lot 02, en fonction de l'évolution du périmètre de la compétence eau est de 61 000 à 122 000.00 EUR HT par période soit 122 000 à 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-599635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de canalisations et de pièces de fontainerie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich canalisation
Adresse postale: ZA Ecopsace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de compteurs volumétriques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compteurs Zenner
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sans mini et maxi en valeurs et en quantités.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 065-169107 (2021-03-30)