L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 20vie14
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640840
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364643
Numéro JO-S: 255
Source: OJS 2020/S 255-640840 (2020-12-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: M20-1075AVE2
Valeur totale du marché: 24 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688183
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-640840
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2022/S 239-688183 (2022-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: M20-1066
Valeur totale du marché: 80 076 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Viande bovine
Numéro de référence: M20-1093
Valeur totale du marché: 33 960 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande bovine📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20VIE14
Valeur totale du marché: 134 638 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053036
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-053036 (2023-01-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Numéro de référence: 22VIE14
Valeur totale du marché: 81 924 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc📦
Code CPV supplémentaire: Produits à base de chair à saucisse📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Valeur totale du marché: 36 139 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Valeur totale du marché: 339 729 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sauces, condiments et assaisonnements composés
Valeur totale du marché: 21 787 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sauces, condiments et assaisonnements composés📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192345
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-192345 (2023-03-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Café
Valeur totale du marché: 15 309 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour petit déjeuner📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pâtes alimentaires
Valeur totale du marché: 30 088 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâtes alimentaires📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199416
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2023/S 067-199416 (2023-03-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aliments en conserve
Valeur totale du marché: 137 494 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments en conserve📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Confiserie
Valeur totale du marché: 18 335 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Confiserie📦
Code CPV supplémentaire: Pommes chips📦
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Valeur totale du marché: 35624.24 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463423
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-463423 (2023-07-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Récipients pour aliments
Valeur totale du marché: 121917.20 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients pour aliments📦