Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
20s0080pp
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trésorerie Yon-Vendée, 30 rue Gaston Ramon, 85000 La Roche-sur-Yon Cedex.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat devra justifier par tout moyen d'être titulaire d'un compte CAP conformément au décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience au moins deux références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique pour les moyens humains, le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience au moins deux références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique pour les moyens humains, le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum un référent commercial clairement identifié et d'un référent administratif clairement identifié pour le suivi de l'accord-cadre, de la facturation et des livraisons. Il est précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler ces deux fonctions. Pour les moyens techniques, il devra également justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'un atelier d'imprimerie possédant l'équipement nécessaire à la production de CAP à leur sécurisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 232-571259 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global, et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global, et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020210029
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service «Marchés» — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex...”
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service «Marchés» — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Source: OJS 2021/S 065-167288 (2021-03-29)