Fourniture et installation de compteurs — lot 2: prestation de pose de compteurs d'eau potable, relance de consultation

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. La relance de consultation ne concerne que lot 2 relatif à la prestation de pose de compteurs d'eau potable. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert pour des prestations de fourniture et d'installation de compteurs. Les prestations étaient décomposées en 2 lots, dont le lot n2 relatif à une prestation de pose de compteurs d'eau potable. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163643
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-035950
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont 1 mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure porte sur la fourniture et l'installation de compteurs. Une première procédure a été lancée en 2 lots. Le lot 2 relatif à des prestations de pose de compteurs d'eau potable a été déclaré sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.

Valeur estimée hors TVA: 482 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont 1 mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1(Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

– recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-163643 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. La relance de consultation ne concerne que lot 2 relatif à la prestation de pose de compteurs d'eau potable. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert pour des prestations de fourniture et d'installation de compteurs. Les prestations étaient décomposées en deux lots, dont le lot nº 2 relatif à une prestation de pose de compteurs d'eau potable. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.

Valeur totale du marché: 527 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437535
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163643
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont un mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent lot concerne des prestations de pose de compteurs d'eau potable.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont un mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Ocea Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 527 118 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 182-437535 (2020-09-14)

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