La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. La relance de consultation ne concerne que lot 2 relatif à la prestation de pose de compteurs d'eau potable. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert pour des prestations de fourniture et d'installation de compteurs. Les prestations étaient décomposées en 2 lots, dont le lot n2 relatif à une prestation de pose de compteurs d'eau potable. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de compteurs — lot 2: prestation de pose de compteurs d'eau potable, relance de consultation”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul....”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. La relance de consultation ne concerne que lot 2 relatif à la prestation de pose de compteurs d'eau potable. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert pour des prestations de fourniture et d'installation de compteurs. Les prestations étaient décomposées en 2 lots, dont le lot n2 relatif à une prestation de pose de compteurs d'eau potable. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“La présente procédure porte sur la fourniture et l'installation de compteurs. Une première procédure a été lancée en 2 lots. Le lot 2 relatif à des...”
Description du marché
La présente procédure porte sur la fourniture et l'installation de compteurs. Une première procédure a été lancée en 2 lots. Le lot 2 relatif à des prestations de pose de compteurs d'eau potable a été déclaré sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont 1 mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont 1 mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1(Lettre de candidature) et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1(Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principales livraisons effectuées ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035950
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la Collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
– recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 069-163643 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de compteurs — lot 2: prestation de pose de compteurs d'eau potable — relance de consultation”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul....”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de fourniture et d'installation de compteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. La relance de consultation ne concerne que lot 2 relatif à la prestation de pose de compteurs d'eau potable. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert pour des prestations de fourniture et d'installation de compteurs. Les prestations étaient décomposées en deux lots, dont le lot nº 2 relatif à une prestation de pose de compteurs d'eau potable. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527 118 💰
Description
Description du marché: Le présent lot concerne des prestations de pose de compteurs d'eau potable.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont un mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 25 mois, dont un mois de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-163643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Le présent lot concerne des prestations de pose de compteurs d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 118 💰
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-437535 (2020-09-14)