Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile ou carte. Le choix du support est laissé à la collectivité et les 2 modes de gestion devront être possibles. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.8.2020. À titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés par le Grand Avignon en 2019 est de: 81 370.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
20fc002/Jo”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile ou carte. Le choix du support est laissé à la collectivité et les 2 modes de gestion devront être possibles. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.8.2020. À titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés par le Grand Avignon en 2019 est de: 81 370.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Cartes électroniques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile ou carte. Le choix du support est laissé à la collectivité et les 2 modes de gestion devront être possibles. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.8.2020. À titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés par le Grand Avignon en 2019 est de: 81 370.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement, et d'une participation des agents du Grand Avignon qui le souhaitent. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Grand Avignon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fc002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-048736 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion des titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
20fc002/Jo”
Brève description:
“— le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération du Grand...”
Brève description
— le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum;
— les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile ou carte;
— le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion devront être possibles;
— la collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.8.2020;
— à titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés par le Grand Avignon en 2019 est de 81 370.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“— le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération du Grand...”
Description du marché
— le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum;
— les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile ou carte;
— le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion devront être possibles;
— la collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.8.2020;
— à titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés par le Grand Avignon en 2019 est de 81 370.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;
— la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048736
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 133-327384 (2020-07-09)