La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période d'un an à compter du 1.4.2021, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024
20S0022”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en...”
Brève description
La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période d'un an à compter du 1.4.2021, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements destinés aux bibliothèques de prêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché: Mini HT/an = 20 000 EUR, maxi HT/an = 60 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements destinés aux autres services de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP);
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 192-462839 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Avignon Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en...”
Brève description
La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter du 1.4.2021, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Abonnements destinés aux autres services de la ville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0022
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Abonnements destinés aux bibliothèques de prêt
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Abonnements destinés aux autres services de la ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant total minimal par période de 20 000,00 EUR HT et avec un montant total maximal par période...”
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant total minimal par période de 20 000,00 EUR HT et avec un montant total maximal par période de 60 000,00 EUR HT pour le lot 1. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1.4.2021, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Soit une durée maximale de quatre ans. Montant du DQE lot 1: 29 523,17 EUR HT, soit un montant total (TTC) remisé de 29 852,17 EUR.
La procédure pour le lot 2 «Abonnements destinés aux autres services de la ville» a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 058-147273 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024 — relance lot 2
20S0022”
Brève description:
“Le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de «Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres...”
Brève description
Le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de «Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024» est relancé sous la forme d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Aucune candidature et aucune offre n'ont été réceptionnées pour le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Aucune candidature et aucune offre n'ont été réceptionnées pour le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de «Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024». En l'absence de candidature et d'offre pour ce lot, la procédure pour le lot 2 — «Abonnements destinés aux autres services de la Ville» est donc déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Par conséquent et conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de «Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024» est relancé sous la forme d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: France Publications
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Marché relancé pour le lot 2 sous forme d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Accord-cadre à bons de commande avec un montant...”
Marché relancé pour le lot 2 sous forme d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Accord-cadre à bons de commande avec un montant total minimum par période de 20 000,00 EUR HT et avec un montant total maximum par période de 60 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1.4.2021, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Soit une durée maximale de quatre ans. Montant du DQE lot 2 : 28 214,79 EUR HT, soit un montant total (TTC) remisé après majoration de 30 483,29 EUR.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-147283 (2021-03-19)