Fourniture et distribution de bacs roulants à puce

CCVBA

La présente consultation concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants à puce. Le descriptif technique est donné au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSI Schaefer

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-12	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants à puce. Le descriptif technique est donné au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA La Massane
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-12 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-018907
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, — l'utilisation du DUME est possible, — les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le RC, — le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (RC), — les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC, — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits pour les articles identifiés dans le bordereau de prix unitaires, — un échantillon est demandé pour l'analyse de l'offre (article 5.2 RC): bac 180 l, — la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5) et rubrique II.2.6) du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 1 000 000 EUR HT et maximum 4 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles dont le siège social est à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2). À défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels a minima.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat,

— l'utilisation du DUME est possible,

— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le RC,

— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (RC),

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC,

— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits pour les articles identifiés dans le bordereau de prix unitaires,

— un échantillon est demandé pour l'analyse de l'offre (article 5.2 RC): bac 180 l,

— la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5) et rubrique II.2.6) du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 010-018907 (2020-01-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture et la distribution de bacs roulants à puce.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132510
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-018907
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat; — précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché: la valeur EUR HT indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée; — précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la «Valeur totale» indiquée correspond au montant estimatif de DQE sur lequel a été effectué le jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum 1 000 000 EUR HT et maximum 4 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: SSI Schaefer
Numéro d'enregistrement national: 78638007100054
Adresse postale: 6 rue Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 817 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat;

— précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché: la valeur EUR HT indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée;

— précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la «Valeur totale» indiquée correspond au montant estimatif de DQE sur lequel a été effectué le jugement des offres.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 056-132510 (2020-03-17)

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