Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de bacs roulants à puce
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants à puce. Le descriptif technique est donné au CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles dont le siège social est à Saint-Rémy-de-Provence (13210).”
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 1 000 000 EUR HT et maximum 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2). À défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels a minima.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat,
— l'utilisation du...”
— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat,
— l'utilisation du DUME est possible,
— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le RC,
— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (RC),
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC,
— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits pour les articles identifiés dans le bordereau de prix unitaires,
— un échantillon est demandé pour l'analyse de l'offre (article 5.2 RC): bac 180 l,
— la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5) et rubrique II.2.6) du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 010-018907 (2020-01-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane”
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture et la distribution de bacs roulants à puce.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum 1 000 000 EUR HT et maximum 4 000 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-018907
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et distribution de bacs roulants à puce
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SSI Schaefer
Numéro d'enregistrement national: 78638007100054
Adresse postale: 6 rue Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 804 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 817 370 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat;
— précision sur...”
— durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat;
— précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché: la valeur EUR HT indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée;
— précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la «Valeur totale» indiquée correspond au montant estimatif de DQE sur lequel a été effectué le jugement des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 056-132510 (2020-03-17)