Fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en mono-attribution, sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat
202004211436”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en mono-attribution, sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Fourniture et de livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en mono-attribution, sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période ferme d'un an reconductible trois fois tacitement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— présentation d'une organisation adaptée au cadre du présent cahier des charges. Le candidat mentionnera clairement sa méthodologie et l'organisation mises en œuvre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi qu'une description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-200651 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8.8 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel administratif de Loire Habitat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-200651
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8.8 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an, reconductible trois fois tacitement avec prise d'effet au 20.7.2020.
Le montant figurant dans la...”
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an, reconductible trois fois tacitement avec prise d'effet au 20.7.2020.
Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant attribué pour la valeur faciale du titre en euros HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;
— après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;
— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-341913 (2020-07-17)