Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5)
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5)
20/118bat/Jo”
Titre
Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5)
20/118bat/Jo
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville,...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville,...”
Description du marché
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Financement et cautionnement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Financement sur fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 210-512436 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA (segment C5)
20/118bat/Jo”
Titre
Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA (segment C5)
20/118bat/Jo
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Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville,...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719830.72 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville,...”
Description du marché
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512436
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719830.72 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 244-604009 (2020-12-10)