Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés
SN_20_03
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le périmètre porte sur le point de livraison de Somme numérique (PDL). L'acheminement et la fourniture d'électricité représentent 1 volume total annuel...”
Informations complémentaires
Le périmètre porte sur le point de livraison de Somme numérique (PDL). L'acheminement et la fourniture d'électricité représentent 1 volume total annuel d'environ 700 Mwh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 2 alinéa du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 2 titre IX...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 2 titre IX du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: au stade de l'accord cadre:
— classement des opérateurs selon les 4 meilleures notes techniques obtenues d'après la grille fournie...”
Critères d'attribution: au stade de l'accord cadre:
— classement des opérateurs selon les 4 meilleures notes techniques obtenues d'après la grille fournie dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre au stade des marchés subséquents,
— classement des opérateurs selon le règlement de la consultation de chaque marché subséquent (critère prix).
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires et de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transmission des données de facturation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Acheminement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles et efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires: ils seront ensuite remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents avec le seul critère...”
Informations complémentaires
L'Accord cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires: ils seront ensuite remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents avec le seul critère prix pour les départager.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_03
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 491415345
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.energem.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Région: Nord🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie gaz
Numéro d'enregistrement national: 442395448
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gaz-electricite.total.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1D
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: Euroatrium Clients Publics, 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 152-372405 (2020-08-04)