Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
20FF05 Fourniture gaz”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 584 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 584 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du présent marché s'étend du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020 inclus. Selon les articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du CCP, il est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée initiale du présent marché s'étend du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020 inclus. Selon les articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du CCP, il est reconductible tacitement 2 fois. Pour les années 2021 et 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1;
2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1;
2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
3) l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 041-096432 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAE Beauvais Tillé — 8 avenue de l'Europe, BP 20870 Tille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
20FF05 Fourniture gaz”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“La durée initiale du présent marché s'étend du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020 inclus. Selon les articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du CCP, il est reconductible...”
Texte
La durée initiale du présent marché s'étend du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020 inclus. Selon les articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du CCP, il est reconductible tacitement deux fois. Pour les années 2021 et 2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: La durée du présent marché s'étend du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2022 inclus.
Source: OJS 2020/S 055-130498 (2020-03-13)