Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 56 000,00 mWh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Sc-Fourni Gaz/Jo
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 56 000,00 mWh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 56 000,00 mWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: SC-FOURNI GAZ.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 036-084619 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 56 000,00 Mwh.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084619
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“«Compte-tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, nous avons pris la décision de décaler pour une période de 15 jours la date limite de remise...”
«Compte-tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, nous avons pris la décision de décaler pour une période de 15 jours la date limite de remise des offres de la présente consultation pour permettre à toutes les entreprises de remettre leur pli dans de bonnes conditions.»
Par conséquent la date d'ouverture des offres est reportée au 10.4.2020 (14h00).
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Source: OJS 2020/S 061-145575 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: compte-tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, nous avons pris la décision de décaler de nouveau pour une période de quinze jours la...”
Texte
Ajouter: compte-tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, nous avons pris la décision de décaler de nouveau pour une période de quinze jours la date limite de remise des offres de la présente consultation pour permettre à toutes les entreprises de remettre leur pli dans de bonnes conditions.
La date limite de remise des offres est par conséquent reportée au mardi 28.4.2020.
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Source: OJS 2020/S 071-168826 (2020-04-07)