Forme de marché: accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum. La valeur estimée, pour la période initiale:
— pour le lot nº 1 s'élève à 850 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 s'élève à 1 500 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3 s'élève à 750 000 EUR HT,
— pour le lot nº 4 s'élève à 400 000 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction (une seule période de reconduction égale à 24 mois). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. La valeur estimée est de 7 000 000 EUR HT toutes périodes confondues. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble
2020_al_0353/Jo”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum. La valeur estimée, pour la période initiale:
— pour le lot nº 1 s'élève à...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum. La valeur estimée, pour la période initiale:
— pour le lot nº 1 s'élève à 850 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 s'élève à 1 500 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3 s'élève à 750 000 EUR HT,
— pour le lot nº 4 s'élève à 400 000 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction (une seule période de reconduction égale à 24 mois). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. La valeur estimée est de 7 000 000 EUR HT toutes périodes confondues. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site ville de Grenoble relevant de l'option tarifaire T3
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Site ville de Grenoble relevant de l'option tarifaire T3 (lot 1: cinq sites).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et gestion des contrats: modèle de facture
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Facturation et gestion des contrats: dématérialisation des factures
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Facturation et gestion des contrats: modalités de gestion et d'optimisation des contrats”
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Relation clientèle: suivi de la relation clientèle
Critère de qualité (nom): Relation clientèle: modalités de participation aux réunions
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Ajout et suppression de site en cours de marché
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de coût (nom): Facturation et gestion des contrats
Critère de coût (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site ville de Grenoble relevant des options tarifaires T2 et T1
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Description du marché:
“Site ville de Grenoble relevant des options tarifaires T2 et T1 (lot 2: 108 sites).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site CCAS de Grenoble relevant de l'option tarifaire T3
Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Description du marché: Site CCAS de Grenoble relevant de l'option tarifaire T3 (lot 3: trois sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site CCAS de Grenoble relevant de l'option tarifaire T2
Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Description du marché: Site CCAS de Grenoble relevant de l'option tarifaire T2 (lot 4: 27 sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;
— la fiche contact.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une variante est exigée relative au lot 01. Début d'exécution de l'accord-cadre est défini par le pouvoir adjudicateur. Type de prix défini par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Une variante est exigée relative au lot 01. Début d'exécution de l'accord-cadre est défini par le pouvoir adjudicateur. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020_al_0353
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 250-623730 (2020-12-18)