Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée a fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:
— difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement;
— manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux
Electricité”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée a fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:
— difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement;
— manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché fournitures et de services associés. Il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix...”
Description du marché
Le présent marché est un marché fournitures et de services associés. Il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Le titulaire aura à sa charge:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites listés en annexe 1 du présent CCATP;
— le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité et le client et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc.
— les services d'optimisation énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.7.2020. Il...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.7.2020. Il s'achèvera donc le 30.6.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Une variante — PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) est demandée et concerne la fourniture d'une part de 10 % des besoins des bâtiments de la ville en électricité verte (soumise à garanties d'origine françaises). Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre pour cette variante — PSE. Le cas échéant, une preuve de l'origine renouvelable de l'électricité fournie (garanties d'origine ou équivalent) sera rendue au client par le titulaire. Le soumissionnaire détaillera dans une note spécifique les différences entre projet de base et le projet incluant la PSE (notamment les incidences sur les aspects financiers). Aucune autre option n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature;
— ou, en l'absence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature;
— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Régis Caillot; adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique; adresse: 28,...”
Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Régis Caillot; adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique; adresse: 28, avenue de Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897823 courriel: les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 083-195554 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée a fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:
— difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement;
— manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-195554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.7.2020. Il...”
Texte
Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.7.2020. Il s'achèvera donc le 30.6.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.8.2020. Il...”
Texte
Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.8.2020. Il s'achèvera donc le 31.7.2022.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248286 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique, 2 place Galignani”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.
Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:
— difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement,
— manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333172.77 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché fournitures et de services associés. Il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix...”
Description du marché
Le présent marché est un marché fournitures et de services associés. Il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Le titulaire aura à sa charge: la fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites listés en annexe 1 du présent CCATP; le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité et le client et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; les services associés à la fourniture d'électricité: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc. Les services d'optimisation énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles
L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles
L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Une variante-PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est demandée et concerne la fourniture d'une part de 10 % des besoins des bâtiments de la Ville en électricité verte (soumise à garanties d'origine françaises). Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre pour cette Variante-PSE. Le cas échéant, une preuve de l'origine renouvelable de l'électricité fournie (Garanties d'origine ou équivalent) sera rendue au client par le titulaire. Le soumissionnaire détaillera dans une note spécifique les différences entre projet de base et le projet incluant la PSE (notamment les incidences sur les aspects financiers). Aucune autre option n'est autorisée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-39
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333172.77 💰
“Date de signature du contrat: 27.7.2020.
Date de notification: 31.7.2020 avec prise d'effet au 1.8.2020.
Le montant indiqué dans valeur total s'entend offre...”
Date de signature du contrat: 27.7.2020.
Date de notification: 31.7.2020 avec prise d'effet au 1.8.2020.
Le montant indiqué dans valeur total s'entend offre de base avec variante PSE.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessous). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-370602 (2020-08-03)