Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée a fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:
— difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement;
— manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-05-26 Informations complémentaires
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani”
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WJGPlw8AHv 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WJGPlw8AHv 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 160897823 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WJGPlw8AHv 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WJGPlw8AHv 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux Electricité”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché fournitures et de services associés. Il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.7.2020. Il...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter: — au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature; — ou, en l'absence de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Renseignements administratifs et techniques: correspondante: Régis Caillot; adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes, service: commande publique; adresse: 28,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 083-195554 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil-Essonnes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du Code de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-195554

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.7.2020. Il...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification. La fourniture d'électricité sera assurée sur une période de 24 mois à compter du 1.8.2020. Il...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248286 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique, 2 place Galignani”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333172.77 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché fournitures et de services associés. Il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195554

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-39
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333172.77 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 27.7.2020. Date de notification: 31.7.2020 avec prise d'effet au 1.8.2020. Le montant indiqué dans valeur total s'entend offre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-370602 (2020-08-03)