La présente consultation est lancée conformément à la loi nº 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat qui prévoit l'obligation de souscription à une nouvelle offre de fourniture d'électricité suite à la suppression du tarif réglementé à compter du 1.1.2021. La présente consultation concernant l'ensemble des sites de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) d'une puissance supérieure et inférieure à 36 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2020/61 et 2020/62”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée conformément à la loi nº 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat qui prévoit l'obligation de...”
Brève description
La présente consultation est lancée conformément à la loi nº 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat qui prévoit l'obligation de souscription à une nouvelle offre de fourniture d'électricité suite à la suppression du tarif réglementé à compter du 1.1.2021. La présente consultation concernant l'ensemble des sites de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) d'une puissance supérieure et inférieure à 36 kVA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison situé sur la commune de Bonneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Autorisation d'accès aux données: pour les sites alimentés en électricité, la CCFG autorise expressément les candidats à demander et à recevoir...”
Description du marché
Autorisation d'accès aux données: pour les sites alimentés en électricité, la CCFG autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès des gestionnaires de réseaux d'électricité (Enedis), des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au bordereau des prix (consommations, tarif d'acheminement, puissance et courbes de charge). Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison situé sur le territoire de la CCFG hors Bonneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et R. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 207-501836 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison situé sur la commune de Bonneville”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Gaz Électricité Bonneville
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont en Kwh pour la durée du contrat (trois ans).
Source: OJS 2020/S 251-629343 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée conformément à la loi nº 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat qui prévoit l'obligation de...”
Brève description
La présente consultation est lancée conformément à la loi nº 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat qui prévoit l'obligation de souscription à une nouvelle offre de fourniture d'électricité suite à la suppression du tarif réglementé à compter du 1.1.2021. La présente consultation concernant l'ensemble des sites de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) d'une puissance supérieure et inférieure à 36 kva.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020/62
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison situé sur le territoire de la CCFG hors Bonneville”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 050-124152 (2021-03-09)