Fourniture et acheminement d'électricité aux équipements de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

Approvisionnement en électricité des points de livraison relevant du segment C5 (espace emploi de Soisy-sous-Montmorency, sept équipements de voirie-assainissement, 158 armoires d'éclairage public et dispositifs de signalisation lumineuse tricolore, 77 postes d'alimentation pour les caméras de vidéoprotection). Consommation globale 2019: 2 407 296 Kwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AO_2020-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: lsabathier@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 13010916 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AS-8Sf30jV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AS-8Sf30jV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446033
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité, aux équipements de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée, interface avec le gestionnaire de réseau, mise à disposition d'un outil de suivi de la consommation. Deux variantes obligatoires devront être intégrées à l'offre:

1) fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 50 % ;

2) fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 %.

Il s'agit des uniques variantes prises en considération (les variantes libres ne sont pas autorisées).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché sera réalisé sur le fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique. Le contrat prévoira une durée d'exécution de deux ans et sera conclu à prix unitaires et fixes pour les composantes abonnement et fourniture d'énergie (les composantes du prix liée aux mécanismes de capacité et CEE, le TURPE, tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, ainsi que les taxes demeureront soumis à variation). Aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé. Si le candidat se présente sous forme de groupement, aucune forme n'est imposée. Le mandataire devra néanmoins être solidaire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ?20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AS-8Sf30jV 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446033 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466159
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446033
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consommation globale 2019: 2 407 296 Kwh.

Fourniture et acheminement d'électricité, aux équipements de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, interface avec le gestionnaire de réseau, mise à disposition d'un outil de suivi de la consommation. Deux variantes obligatoires devront être intégrées à l'offre:

1) fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 50 %;

Source: OJS 2020/S 193-466159 (2020-09-30)

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