Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Draguignan et du CCAS (pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 kva.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de ville — 2ème étage — rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Hôtel de ville — 2ème étage — rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en électricité des bâtiments et equipements de la commune et du CCAS
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Draguignan et du CCAS...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Draguignan et du CCAS (pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 kva.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Draguignan et du CCAS...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Draguignan et du CCAS (pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 kva.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 355 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est multi-attributaire (cinq attributaires maximum). Le marché subséquent sera passé pour une durée de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont: a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont: a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article quarante-cinq de l'ord. du 23.7.15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »). D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2): le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2): présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
12:00 📅
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique). Référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de onze jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus. Référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-294790 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 355 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la Ville de Draguignan et du CCAS...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la Ville de Draguignan et du CCAS pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 KVA.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est multi-attributaire (cinq attributaires maximum).
Le marché subséquent sera passé pour une durée de trois ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20029
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 KVA”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 KVA
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 355 000 💰
2️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 KVA.”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les contrats de puissance souscrits inférieur à 36 KVA.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 355 000 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Le marché subséquent sera passé pour une durée...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Le marché subséquent sera passé pour une durée de trois ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 204-496001 (2020-10-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture électricité
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Description du marché: fourniture d'électricité
Durée de l'accord: 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496001
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22.029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2023/S 139-442483 (2023-07-17)