Fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs

Grand-Orly Seine Bièvre

Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sans minimum ni maximum sont passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-17 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 20 00 096-098
Brève description:
Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bievre
Adresse postale: 11 avenue Henri-Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392056
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants les instructions fournies dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 854 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: fourniture et livraison de bacs et pièces détachées sur le territoire des communes d'Ablon-sur-Seine, d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge, de Valenton et de Viry-Châtillon.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Informations complémentaires:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants les instructions fournies dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: fourniture de bacs et pièces détachées, gestion et maintenance sur le territoire des communes d'Arcueil, de Cachan, de Fresnes, de Gentilly, de l'Haÿ-les-Roses, du Kremlin-Bicêtre, de Villejuif et de Vitry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: fourniture de bacs et pièces détachées, maintenance et désinfection des bacs sur le territoire de la Commune de Chevilly-Larue.
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:
— lettre de candidature (DC1 «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr ou équivalent);
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— formulaire de capacité du candidat (DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr ou équivalent);
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— Le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 162-392056 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sans minimum ni maximum sont passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 954 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611600
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-392056
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 3: fourniture de bacs et pièces détachées, maintenance et désinfection des bacs sur le territoire de la commune de Chevilly-Larue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: ESE France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Nom: ESE France
Otus snc
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/OTUS-622057594/ 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 247-611600 (2020-12-14)
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