Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sans minimum ni maximum sont passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs
20 00 096-098”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation...”
Brève description
Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sans minimum ni maximum sont passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 854 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lot 1: fourniture et livraison de bacs et pièces détachées sur le territoire des communes d'Ablon-sur-Seine, d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis,...”
Description du marché
Lot 1: fourniture et livraison de bacs et pièces détachées sur le territoire des communes d'Ablon-sur-Seine, d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge, de Valenton et de Viry-Châtillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
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Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants les instructions fournies dans le règlement de consultation (RC)...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants les instructions fournies dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation des entreprises (DCE).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Description du marché:
“Lot 2: fourniture de bacs et pièces détachées, gestion et maintenance sur le territoire des communes d'Arcueil, de Cachan, de Fresnes, de Gentilly, de...”
Description du marché
Lot 2: fourniture de bacs et pièces détachées, gestion et maintenance sur le territoire des communes d'Arcueil, de Cachan, de Fresnes, de Gentilly, de l'Haÿ-les-Roses, du Kremlin-Bicêtre, de Villejuif et de Vitry-sur-Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: fourniture de bacs et pièces détachées, maintenance et désinfection des bacs sur le territoire de la Commune de Chevilly-Larue.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:
— lettre de candidature (DC1 «Lettre de candidature - habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:
— lettre de candidature (DC1 «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr ou équivalent);
— formulaire de capacité du candidat (DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— Le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 162-392056 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation...”
Brève description
Cette présente consultation concerne la fourniture des bacs et pièces détachées, livraison, maintenance et lavage des bacs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sans minimum ni maximum sont passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 954 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot 3: fourniture de bacs et pièces détachées, maintenance et désinfection des bacs sur le territoire de la commune de Chevilly-Larue.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 00 096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées sur Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,...”
Titre
Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées sur Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Valenton et Viry-Châtillon
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 00 097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de bacs et pièces détachées, gestion et maintenance sur Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Haÿ-les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif et Vitry-sur-Seine”
Titre
Fourniture de bacs et pièces détachées, gestion et maintenance sur Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Haÿ-les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif et Vitry-sur-Seine
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.verif.com/societe/OTUS-622057594/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 00 098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: fourniture de bacs et pièces détachées, maintenance et désinfection des bacs sur le territoire de la commune de Chevilly-Larue” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 247-611600 (2020-12-14)