Fourniture de titres restaurant pour des agents du département

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Fourniture et livraison de titres restaurant pour le compte des agents du Département des Alpes-de-Haute-Provence qui ne bénéficient pas d'un restaurant collectif sur leur lieu de travail. En 2019, le nombre moyen de bénéficiaires des titres restaurant était de 215 pour un effectif potentiel d'environ 450 agents qui seraient éligibles. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2023. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 250 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour des agents du département 20drh001/Jo
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le compte des agents du Département des Alpes-de-Haute-Provence qui ne bénéficient pas d'un restaurant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le compte des agents du Département des Alpes-de-Haute-Provence qui ne bénéficient pas d'un restaurant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Homologation de la centrale de règlement des titres; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Homologation de la centrale de règlement des titres; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-466629 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le compte des agents du département des Alpes-de-Haute-Provence qui ne bénéficient pas d'un restaurant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le compte des agents du département des Alpes-de-Haute-Provence qui ne bénéficient pas d'un restaurant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466629

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 060 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant de l'attribution indiquée ci-dessus est estimatif pour une année et a servi au jugement des offres.”
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, 2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041984 (2021-01-22)