Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues
75200061”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues. Ces deux territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence mettent à disposition de la population des points d'apports volontaires et/ou des bacs collectifs destinés au tri sélectif. Afin d'aider les administrés à pratiquer le tri sélectif des déchets, ces deux territoires fournissent des sacs de «précollecte» pour trier les déchets recyclables (papier, emballages et verre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2021. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2021. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
10:00 📅
“L'accord-cadre est passé à prix unitaires, avec les montants minimal et maximal suivants:
— minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT pour la...”
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, avec les montants minimal et maximal suivants:
— minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale (de la notification au 31.1.2021);
— minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT pour les périodes de reconduction annuelles éventuelles dans le cas où le seuil maximal du marché serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant: la fiche produit du (des) sac(s) de pré-collecte détaillant les caractéristiques du sac, la résistance, les modes d'assemblage, les dimensions du (des) produit(s) proposé (s), le taux de matière recyclée. La fiche produit du (des) sac(s) de précollecte doit être accompagnée des attestations des organismes d'inspection ou de certification conformes aux normes européennes applicables, y compris lorsque ceux-ci sont installés dans un autre état membre. Toute offre qui ferait référence à une norme étrangère sera examinée, le soumissionnaire prenant soin de produire dans cette hypothèse l'attestation AFNOR, établissant l'équivalence. À l'appui du mémoire technique le candidat produira obligatoirement et à titre gratuit:
— un échantillon du (des) sac(s) correspondant à la fiche produit. L'échantillon fourni pour l'analyse des offres devra se rapprocher des dimensions du CCTP (voir art 2.1.1 du CCTP) et devra permettre d'apprécier les qualités de lisibilité de l'impression ainsi que celles liées à l'assemblage. L'échantillon du sac de pré-collecte est fourni avec impression quadrichromie conformément aux exigences du CCTP. L'échantillon devra être accompagné du fichier image source avant impression, équivalent du BAT, permettant d'apprécier le rendu du visuel;
— dans l'hypothèse où l'échantillon fourni ne serait pas aux dimensions du CCTP, il est demandé au candidat de présenter une attestation de capacité à fournir dans les délais contractuels, un sac aux dimensions précisées au CCTP. Le candidat est tenu de remettre les échantillons suscités, soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé selon les modalités présentées article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113481📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 055-130201 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 080-188640 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues
75200061”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues.
Ces deux territoires de la Métropole-Aix-Marseille-Provence mettent à disposition de la population des points d'apports volontaires et/ou des bacs collectifs destinés au tri sélectif. Afin d'aider les administrés à pratiquer le tri sélectif des déchets, ces deux territoires fournissent des sacs de «pré-collecte» pour trier les déchets recyclables (papier, emballages et verre).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 75200061-Z200367F00
Titre:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terra Verde
Adresse postale: 31 chemin des Peupliers
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.tribag.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 7.1.21 et peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 7.1.21 et peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest — Pprovence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél.: +33 0442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sur RDV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 010-017149 (2021-01-12)