Fourniture de produits et d'équipements de protection de lutte contre les épidémies

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires se fera lors de la survenance du besoin. Les accords-cadres sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec un maximum fixé à 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acqua INTL
• Cidi Services
• Dalta
• Descours et Cabaud RAA
• DSI (Distribution services industriels)
• France Pro Hygiène
• Haute Performance Chimie
• Jules Tournier & Fils
• L'atelier des professionnels
• L'Entreprise adaptée
• Loomy
• MD-TECH
• Novaplest
• ORAPI Hygiene
• Oury Creation
• SARL A2M santé service
• Vog Import

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1731-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Blouses de protection 📦
Désinfectants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-429305
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture de maques textiles lavables
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection jetable
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de masques FFP2
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits de nettoyage et désinfection
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 718 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de masques textiles lavables par un établissement et service d'aide par le travail, une entreprise adaptée ou une structure équivalente
Numéro du lot: 5
Brève description:

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot, objet de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de plaques de plexiglas de protection
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de visières de protection
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— pour le lot 5, preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de validation de la Direction générale de l'armement (DGA) des masques textiles proposés, pour les lots 1 et 5. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— pour chaque marché subséquent: paiements partiels définitifs,

— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;

— cautionnement et garanties exigés: sans objet;

— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire;

— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 178-429305 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires se fera lors de la survenance du besoin. Les accords-cadres sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec un maximum fixé à trois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.

Valeur totale du marché: 6 526 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146387
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-429305
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot, objet de la présente consultation, est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Acqua INTL
Adresse postale: 126 BD Notre-Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Nom: Jules Tournier & Fils
Adresse postale: Allée Jacques-Bonneville
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Tarn 🏙️
Nom: Oury Creation
Adresse postale: 6 chemin des Gorges
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Vog Import
Adresse postale: 154 BD Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 074 666 EUR 💰
Nom: MD-Tech
Adresse postale: 5 boulevard Pierre-Desgranges
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Nom: L'Atelier des Professionnels
Adresse postale: 4112 contour du Looper
Commune postale: Craywick
Code postal: 59279
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: 126 Bd Notre-Dame
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18-Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Descours et Cabaud RAA
Adresse postale: 176 avenue F.-de-Pressensé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Nom: Haute Performance Chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: St-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Valeur totale du marché: 239 333 EUR 💰
Nom: Dalta
Adresse postale: 730 chemin des Entrepreneurs
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: Orapi Hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: DSI (Distribution services industriels)
Adresse postale: 17 rue Raymond-Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: L'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Nom: Novaplest
Adresse postale: 1 rue de Nos
Commune postale: Danjoutin
Code postal: 90400
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: 176 avenue Francis-de-Pressensé
Nom: CIDI Services
Adresse postale: ZAC du Bois Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: France Pro Hygiène
Adresse postale: 14 passage de Flandre
Valeur totale du marché: 6666.66 EUR 💰
Adresse postale: 154 bis BD Macdonald
Nom: Loomy
Adresse postale: 70 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 51
19
27
13
6
8
20

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum de commande, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondant aux estimations par lot et par attributaire.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 058-146387 (2021-03-19)

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