2020-09-09   Fourniture de produits et d'équipements de protection de lutte contre les épidémies (Conseil général de la Loire)
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires se fera lors de la survenance du besoin. Les accords-cadres sont attribués à … Voir la passation de marché »