La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires se fera lors de la survenance du besoin. Les accords-cadres sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec un maximum fixé à 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et d'équipements de protection de lutte contre les épidémies
20ff-Dajcp-1731-Z”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires se fera lors de la survenance du besoin. Les accords-cadres sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec un maximum fixé à 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de maques textiles lavables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection jetable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 224 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de nettoyage et désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 718 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques textiles lavables par un établissement et service d'aide par le travail, une entreprise adaptée ou une structure équivalente” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot, objet de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées...”
Description du marché
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot, objet de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plaques de plexiglas de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de visières de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— pour le lot 5, preuve de la...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— pour le lot 5, preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de validation de la Direction générale de l'armement (DGA) des masques textiles proposés, pour les lots 1 et 5. Le département accepte tout moyen...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de validation de la Direction générale de l'armement (DGA) des masques textiles proposés, pour les lots 1 et 5. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— pour chaque marché subséquent: paiements partiels définitifs,
— avance de 10 % en application des dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— pour chaque marché subséquent: paiements partiels définitifs,
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire;
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 178-429305 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires se fera lors de la survenance du besoin. Les accords-cadres sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec un maximum fixé à trois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 526 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot, objet de la présente consultation, est réservé à des entreprises adaptées...”
Description du marché
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot, objet de la présente consultation, est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0001-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de maques textiles lavables
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 51
Nom et adresse du contractant
Nom: Acqua INTL
Adresse postale: 126 BD Notre-Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0001-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jules Tournier & Fils
Adresse postale: Allée Jacques-Bonneville
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0001-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oury Creation
Adresse postale: 6 chemin des Gorges
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0002-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements de protection jetable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Vog Import
Adresse postale: 154 BD Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 074 666 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0002-2
Nom et adresse du contractant
Nom: MD-Tech
Adresse postale: 5 boulevard Pierre-Desgranges
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 074 666 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0002-3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier des Professionnels
Adresse postale: 4112 contour du Looper
Commune postale: Craywick
Code postal: 59279
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 074 666 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0003-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de masques FFP2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 126 Bd Notre-Dame
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0003-1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18-Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0003-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud RAA
Adresse postale: 176 avenue F.-de-Pressensé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-0004-3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de produits de nettoyage et désinfection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute Performance Chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: St-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 333 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0004-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalta
Adresse postale: 730 chemin des Entrepreneurs
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 333 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0004-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi Hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 333 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0005-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de masques textiles lavables par un établissement et service d'aide par le travail, une entreprise adaptée ou une structure équivalente” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: DSI (Distribution services industriels)
Adresse postale: 17 rue Raymond-Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0005-2
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0006-3
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de plaques de plexiglas de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Novaplest
Adresse postale: 1 rue de Nos
Commune postale: Danjoutin
Code postal: 90400
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0006-1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 176 avenue Francis-de-Pressensé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0006-2
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDI Services
Adresse postale: ZAC du Bois Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0007-1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de visières de protection
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: France Pro Hygiène
Adresse postale: 14 passage de Flandre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6666.66 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0007-3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 154 bis BD Macdonald
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6666.66 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-0007-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loomy
Adresse postale: 70 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6666.66 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum de commande, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondant aux estimations par lot et par attributaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle”
Source: OJS 2021/S 058-146387 (2021-03-19)