Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lavettes et bandeaux de nettoyage
GCS-2020-002
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description: Fourniture de lavettes et bandeaux de nettoyage.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavettes lavables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Lavettes lavables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-30 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandeaux serpillières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bandeaux serpillières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Quantités prévisionnelles: les quantités prévisionnelles annuelles pour chaque lot sont basées sur la consommation de l'année n-1, elles sont précisées dans...”
Quantités prévisionnelles: les quantités prévisionnelles annuelles pour chaque lot sont basées sur la consommation de l'année n-1, elles sont précisées dans l'annexe I au CCTP (quantités, utilisation et caractéristiques). Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de moins 50 % et sont sans maximum, en quantité ou en valeur. Le contrat conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique.
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives: les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— PSEF lot 2: frange microfibre,
— PSEF lot 2: balai adapté pour frange microfibre échantillons.
Les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux. Un échantillon de référence correspond à une unité de conditionnement tel qu'il sera fourni par la suite dans le cadre du marché. La quantité d'échantillons demandée est indiquée à l'annexe III du CCTP — nombre échantillons par lot en absence d'échantillons, les offres parvenues seront considérées comme incomplètes et irrégulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut-être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2020/S 043-101258 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499 Trévenans
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: capacité et fiabilité d'utilisation, la performance et ou la facilité d'utilisation”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lavettes lavables
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Prorisk
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.prorisk.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bandeaux serpillières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Elidis SAS
Adresse postale: 44 rue du Languedoc
Commune postale: Lézignan
Code postal: 11204
Région: Occitanie🏙️
URL: https://elidis.pro/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel peut-être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2020/S 145-356915 (2020-07-28)