La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu est à approvisionner. Ce site est situé au 150 chemin de serre 38460 Chamagnieu. Des projets de nouvelles chaufferies fonctionnant aux granulés bois sont à l'étude par la ville de Villeurbanne. Si la mise en service de ces installations intervient pendant la durée du marché, leur approvisionnement en granulés bois sera réalisé avec le présent marché. Tous les projets éventuels concerneront le périmètre unique de la ville de Villeurbanne. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret n 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granules bois en vrac pour la ville de Villeurbanne
2020_6653
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu...”
Brève description
La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu est à approvisionner. Ce site est situé au 150 chemin de serre 38460 Chamagnieu. Des projets de nouvelles chaufferies fonctionnant aux granulés bois sont à l'étude par la ville de Villeurbanne. Si la mise en service de ces installations intervient pendant la durée du marché, leur approvisionnement en granulés bois sera réalisé avec le présent marché. Tous les projets éventuels concerneront le périmètre unique de la ville de Villeurbanne. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret n 2018-1075 du 3.12.2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de plein air de Chamagnieu — 150 chemin de serre 38460 — Chamagnieu.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu est à approvisionner. Ce site est situé au 150 chemin de serre 38460 Chamagnieu. Des projets de nouvelles chaufferies fonctionnant aux granulés bois sont à l'étude par la ville de Villeurbanne. Si la mise en service deces installations intervient pendant la durée du marché, leur approvisionnement en granulés bois sera réalisé avec le présent marché. Tous les projets éventuels concerneront le périmètre unique de la ville de Villeurbanne. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret n 2018-1075 du 3.12.2018
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont, méthodologie 2 pts; environnement 2 pts; caractéristiques techniques 6 pts”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute au plus tôt le 7.10.2020, ou le cas échéant, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute au plus tôt le 7.10.2020, ou le cas échéant, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire au-delà du 7.10.2020 et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Co-Traitant, sous-traitant....) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Co-Traitant, sous-traitant....) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du présent Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants: lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations. La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) dûment complétée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants: lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations. La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) dûment complétée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le Cahier des clauses particulières (CCP) en ce sens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Le présent marché est passé sans montant minimum, ni maximum. Par conséquent,la consommation estimée serait d'environ deux-cent tonnes(+/-vingt-cinq %) par an et est fournie à titre indicatif. Cette consommation estimée n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 115-278553 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granules bois en vrac pour la Ville de Villeurbanne
2020_6653
Brève description:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu...”
Brève description
La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu est à approvisionner. Ce site est situé au 150 chemin de serre 38460 Chamagnieu. Des projets de nouvelles chaufferies fonctionnant aux granulés bois sont à l'étude par la ville de Villeurbanne. Si la mise en service décès installations intervient pendant la durée du marché, leur approvisionnement en granulés bois sera réalisé avec le présent marché. Tous les projets éventuels concerneront le périmètre unique de la Ville de Villeurbanne. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 985 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de plein air de Chamagnieu — 150 chemin de serre 38460 Chamagnieu.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'approvisionnement en vrac de granulés bois.actuellement, seule la chaufferie bois du centre de plein air de Chamagnieu est à approvisionner. Ce site est situé au 150 chemin de serre 38460 Chamagnieu. Des projets de nouvelles chaufferies fonctionnant aux granulés bois sont à l'étude par la Ville de Villeurbanne. Si la mise en service décès installations intervient pendant la durée du marché, leur approvisionnement en granulés bois sera réalisé avec le présent marché. Tous les projets éventuels concerneront le périmètre unique de la Ville de Villeurbanne. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-278553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert Deshy
Adresse postale: La Cornaille, BP 46
Commune postale: Meximieux
Code postal: 01800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 985 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 202-488925 (2020-10-13)