Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique municipal (deux lots)

Commune de Menton

Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique municipal (deux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: CTM920
Brève description:
Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique municipal (deux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jV1h9CAZSu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jV1h9CAZSu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481778
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande quantités minimum annuelles 100 000 l, quantités maximales: 170 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de gazoil
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gazoil.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible expressément trois fois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande quantités minimum annuelles 100 000 l, quantités maximales: 170 000 l.
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture d'essence sans plomb 95
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'essence sans plomb 95.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande quantités minimales annuelles: 10 000 l, quantités maximales: 35 000 l.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station carburant Centre technique municipal, ZI du Haut Carei, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document); la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un Kbis Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Menton.
Informations complémentaires: Date et heures indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jV1h9CAZSu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jV1h9CAZSu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de cet accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
Source: OJS 2020/S 199-481778 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
FFourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du centre technique municipal (deux lots).
Valeur totale du marché: 108 771 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076900
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481778
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Station carburant centre technique municipal — ZI du Haut Carei 06500…
… Menton.
… Menton

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: SAS Charvet la mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472441313 📞
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Clm-energies.com 🌏
Valeur totale du marché: 97 688 EUR 💰
Nom: avia — Thevenin et Ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063901858
Adresse postale: 7 rue Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21803
Téléphone: +33 490174430 📞
Courrier électronique: g.martin@thevenin-ducros.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://Thevenin-ducros.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire;
Source: OJS 2021/S 031-076900 (2021-02-10)
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