Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique municipal (deux lots)
CTM920”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique municipal (deux lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Fourniture de gazoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station carburant Centre technique municipal, ZI du Haut Carei, 06500 Menton.
Description du marché: Fourniture de gazoil.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible expressément trois fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande quantités minimum annuelles 100 000 l, quantités maximales: 170 000 l.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Fourniture d'essence sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: Fourniture d'essence sans plomb 95.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande quantités minimales annuelles: 10 000 l, quantités maximales: 35 000 l.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document); la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un Kbis Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Menton.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heures indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de cet accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
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Source: OJS 2020/S 199-481778 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du centre technique municipal (deux lots)
CTM920”
Brève description:
“FFourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du centre technique municipal (deux lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 771 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Station carburant centre technique municipal — ZI du Haut Carei 06500 Menton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Station carburant centre technique municipal — ZI du Haut Carei 06500 Menton
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTM210251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gasoil pour la station carburant du CTM
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Charvet la mure Bianco
Numéro d'enregistrement national: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472441313📞
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com📧
Fax: +33 490174416 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://Clm-energies.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 688 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CTM2102052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'essence sans plomb 95 pour la station carburant du CTM
Nom et adresse du contractant
Nom: avia — Thevenin et Ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063901858
Adresse postale: 7 rue Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21803
Téléphone: +33 490174430📞
Courrier électronique: g.martin@thevenin-ducros.fr📧
Région: Bourgogne🏙️
URL: http://Thevenin-ducros.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 103 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire;
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
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Source: OJS 2021/S 031-076900 (2021-02-10)