Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul
2020-034-Ght
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Fournitures de fioul pour les établissements membres du GHT Sud Drôme Ardèche et partenaires.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements de Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Etablissements de Drôme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité optimale des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualité et pouvoir calorifique du Fioul proposé
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements D'Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Etablissement d'Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication de suivi de la chaîne d'approvisionnement de la fourniture proposée. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Déclaration indiquant les véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera retenu un nombre maximum de trois titulaires par lot dans les conditions décrites dans le RC. Le GHT se réserve le droit d'attribuer un lot qu'à un seul opérateur économique dans l'éventualité où il n'y aurait qu'une seule offre retenue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve de Berg.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 140-344345 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: GHT Sud Drome-Ardèche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT
Commune postale: Montélimar
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de fioul pour les établissements membres du GHT Sud Drôme-Ardèche et partenaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de Drôme
Description
Description du marché: Établissements de Drôme.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité et pouvoir calorifique du fioul proposé
Champ d'application du marché
Titre: Établissements d'Ardèche
Description
Description du marché: Établissement d'Ardèche.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Établissements de Drôme
Date de conclusion du contrat: 2020-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Lyon
Code postal: 76033
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissements d'Ardèche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Vans combustibles
Adresse postale: 8 enclos du Temple
Commune postale: Les Vans
Code postal: 07140
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires:
— lot 1: trois titulaires dyneff:
—— agence de Lyon,
—— Charvet-la-Mure, Bianco,
——...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires:
— lot 1: trois titulaires dyneff:
—— agence de Lyon,
—— Charvet-la-Mure, Bianco,
—— Montélimar-Carron,
— lot 2: deux titulaires dyneff:
—— agence de Lyon les Vans combustibles,
—— les vans.
Les montants d'attribution sont indéfinis car il s'agit de marché subséquent ou l'unique critère est le prix.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-601379 (2020-12-09)