Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite de la précédente consultation publiée au BOAMP avis nº 20-59047 et JOUE avis nº 2020/s087-206476. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et normes CE et accessoires
2020drit0016/Jo”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite de la précédente consultation publiée au BOAMP avis nº 20-59047 et JOUE avis nº 2020/s087-206476. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite de la précédente consultation publiée au BOAMP avis nº 20-59047 et JOUE avis nº 2020/s087-206476. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Marquage CE des glissières, qui pourra faire l'objet d'équivalence, d'un engagement écrit du fabriquant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Marquage CE des glissières, qui pourra faire l'objet d'équivalence, d'un engagement écrit du fabriquant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020drit0016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 154-376489 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite de la précédente consultation publiée au BOAMP avis nº 20-59047 et JOUE avis nº 2020/S 087-206476. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue métalliques de normes NF et CE métal et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs. Cette nouvelle consultation résulte de la déclaration sans suite de la précédente consultation publiée au BOAMP avis nº 20-59047 et JOUE avis nº 2020/S 087-206476. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376489
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239123.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La «Valeur totale du marché» correspond à l'estimation pour la durée...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La «Valeur totale du marché» correspond à l'estimation pour la durée maximale de l'AC, soit quatre ans. Le montant de l'offre retenue correspond au montant indiqué au détail estimatif (ce document étant non contractuel, destiné au jugement des offres).
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Source: OJS 2020/S 239-590373 (2020-12-03)