Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Reims

Le présent accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans minimum ni maximum financier. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques par lot. Il sera dévolu selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement effectué par l'acheteur public lors de l'attribution. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 8.1.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdicaud
• Établissements Auribault
• Établissements Dutrieux
• ETS Marcy
• Huguier Frères
• Passion Froid Est Groupe Pomona
• PRO à PRO Distribution Nord
• Promer Océan
• Ribe Groupe — Rivoallon
• SAS Pomona Episaveurs
• Société d'exploitation des surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
• Socopa Viandes
• Sysco France
• TERRE AZUR CHAMPAGNE LORRAine

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: RF1H001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3982&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348919
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du/des site(s) avant la remise des offres afin d'évaluer les prestations à réaliser. Les dates et horaires sont précisées dans le règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits surgelés et congelés de toute nature
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits surgelés et congelés de toute nature.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais — légumes 4
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits et légumes frais — légumes 4
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Épicerie.
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce frais
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce frais.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de volaille fraîche
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes de volaille fraîche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: statut juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Qualité technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-348919 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans minimum ni maximum financier. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques par lot. Il sera dévolu selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement effectué par l'acheteur public lors de l'attribution. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 8.1.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Valeur totale du marché: 676 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013783
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348919
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Passion Froid Est Groupe Pomona
Adresse postale: 12 rue du Bois Jacquot — ZI Les Sablons — BP 10075
Commune postale: Millery
Code postal: 54670
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.passionfroid.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Sysco France
Adresse postale: CS 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.sysco.fr 🌏
Nom: Société d'exploitation des surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.ds-restauration.com 🌏
Nom: Huguier Frères
Adresse postale: 70 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mailly-le-Camp
Code postal: 10230
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.huguier-freres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: BP 36 — les Abattoirs
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.socopa.fr 🌏
Nom: Terre Azur Champagne Lorraine
Adresse postale: 4 rue Ampère — parc logistique de Pompey
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Adresse Internet: http://www.terreazur.fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Nom: Ribe Groupe — Rivoallon
Adresse postale: marché de gros rue Santos Dumont
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ribegroupe.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Établissements Dutrieux
Adresse postale: 9 rue de Lorraine
Commune postale: Hirson
Code postal: 02500
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dutrieux-sa.com 🌏
Nom: SAS Pomona Épisaveurs
Adresse postale: 3 avenue du Docteur Tenine — CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.episaveurs.fr 🌏
Nom: Pro a Pro Distribution Nord
Adresse postale: ZI Somaine-Aniche — ZA de la Renaissance
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.proapro.fr 🌏
Adresse postale: 12 rue du Bois Jacquot — ZI les Sablons — BP 10075
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: Établissements Auribault
Adresse postale: 11 route de Saint-Dizier
Commune postale: Villers-en-Lieu
Code postal: 52100
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Promer Océan
Adresse postale: ZAC de Therre — ZI nº 2, 25 rue de l'Industrie
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.promerocean.fr 🌏
Nom: Ets Marcy
Adresse postale: 11 rue de la Guinotterie, ZI de Mondant
Commune postale: Montmirail
Code postal: 51210
Nom: Bourdicaud
Adresse postale: 4 boulevard Wilson
Commune postale: Esternay
Code postal: 51310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 008-013783 (2021-01-08)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)