Fourniture de denrées alimentaires

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: RF1H001
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3982&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348919
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du/des site(s) avant la remise des offres afin d'évaluer les prestations à réaliser. Les dates et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits surgelés et congelés de toute nature
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Produits surgelés et congelés de toute nature.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche).”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais — légumes 4
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fruits et légumes frais — légumes 4”
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Épicerie.”
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Produits laitiers et avicoles.”
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce frais
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Produits de la mer ou d'eau douce frais.”
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes de volaille fraîche
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Viandes de volaille fraîche.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: statut juridique — éléments requis:”

“— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus

“Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”

Afficher plus (1)

“— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”

Capacité technique et professionnelle

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

   Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Qualité technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):”

“— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;”

Afficher plus (3)

“— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;”

“— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

   Afficher plus

“— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

   Afficher plus

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326666687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2020/S 142-348919 (2020-07-21)