Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap
Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation...”
Titre
Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap
E401609
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Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation...”
Brève description
Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation...”
Description du marché
Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du cadre financier
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
16:00 📅
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Aucune décomposition en lots,...”
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Aucune décomposition en lots, ni en tranches et ni en phases n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 127-309851 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Eure
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: dsa20301
Titre:
“Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation...”
Titre
Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 27/29, avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 205-498482 (2020-10-16)