Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R. 2162-13 & 14 du code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20ff-Cop-0663-L
Brève description:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R....”
Brève description
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R. 2162-13 & 14 du code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294742
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations de ce marché sont financées par le budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Référence au CCAG-FCS, prix révisables. Avance de 10 % (pour la Ville d'Arles) ou 5 % (pour le CCAS et l'Eparca) pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
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Source: OJS 2020/S 121-294742 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606897
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-294742
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Marché nº Fm20.026 conclu sans minimum et sans maximum pour chaque membre du groupement de commandes. Le montant du marché public indiqué ci-dessus...”
Marché nº Fm20.026 conclu sans minimum et sans maximum pour chaque membre du groupement de commandes. Le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à une estimation non contractuelle pour sa durée totale du marché et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
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Source: OJS 2020/S 245-606897 (2020-12-11)