Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R. 2162-13 & 14 du code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Arles, coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS d'Arles et l'Eparca”
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: pôle services publics, 11 rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca)”
Adresse postale: 12 boulevard Emile Zola, espace Chiavary
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
20ff-Cop-0663-L
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R....”
Brève description
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R. 2162-13 & 14 du code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R....”
Description du marché
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R. 2162-13 & 14 du code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 248 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31.12.2021. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations de ce marché sont financées par le budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Référence au CCAG-FCS, prix révisables. Avance de 10 % (pour la Ville d'Arles) ou 5 % (pour le CCAS et l'Eparca) pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-294742 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Pôle Services publics, 11 rue Parmentier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 248 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294742
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France SAS
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 000 💰
“Marché nº Fm20.026 conclu sans minimum et sans maximum pour chaque membre du groupement de commandes. Le montant du marché public indiqué ci-dessus...”
Marché nº Fm20.026 conclu sans minimum et sans maximum pour chaque membre du groupement de commandes. Le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à une estimation non contractuelle pour sa durée totale du marché et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 245-606897 (2020-12-11)