Fourniture de carburants: carburant à la pompe, fioul domestique et GNR — année 2021 à 2024
Commune de Montbéliard
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en:
— carburants des véhicules de la Ville de Montbéliard, à la pompe directement en station (lot 1);
— Fioul domestique (FOD) pour les bâtiments équipés de cuves à fioul (lot 2);
— Gazole non routier (GNR) destiné aux engins de chantier (lot 2).
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 20blep20/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381992200 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449375
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives. Période initiale (le litre): min 60 000,00/max 150 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique et GNR. Période initiale (le litre): min 45 000,00/max 105 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25200 Montbéliard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250388200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Courrier électronique: service.batimentlogistiqueespacespublics@montbeliard.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 187-449375 (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 20blep20/Jo
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en:
— carburants des véhicules de la Ville de Montbéliard, à la pompe directement en station (lot 1);
— Fioul domestique (FOD) pour les bâtiments équipés de cuves à fioul (lot 2);
— Gazole non routier (GNR) destiné aux engins de chantier (lot 2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381992200 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449375
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en:
— carburants des véhicules de la Ville de Montbéliard, à la pompe directement en station (lot 1);
— Fioul domestique (FOD) pour les bâtiments équipés de cuves à fioul (lot 2);
— Gazole non routier (GNR) destiné aux engins de chantier (lot 2).
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives. Période initiale (le litre): min 60 000,00/max 150 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 1
Brève description:
— carburants des véhicules de la Ville de Montbéliard, à la pompe directement en station (lot 1).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique et GNR. Période initiale (le litre): min 45 000,00/max 105 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25200 Montbéliard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250388200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Courrier électronique: service.batimentlogistiqueespacespublics@montbeliard.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20blep20.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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