Fourniture de carburant pour l'ensemble du parc automobile de la CCSB

CC du Sisteronais Buëch

Cette consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe pour l'ensemble de la flotte automobile de la CCSB, le retrait de carburant nécessaire au petit outillage, ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts. Les lots 3 et 4 remplissent les conditions pour être passés selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (hors procédure formalisée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Charvet La Mure Bianco

Qui ?

• CC du Sisteronais Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2020/Mg/07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Sisteronais Buech
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492748
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 807 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en station service — pôle de Sisteron
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 7 km du pôle administratif de Sisteron (04200).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse au terme de chaque année, dans les deux mois précédents l'achèvement du marché.

Intitulé du lot: Approvisionnement en station service — pôle de Lazer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Lazer (05300).

Intitulé du lot: Approvisionnement en station service — pôle de Garde-Colombe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Garde-Colombe (05300). Ce lot est passé selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence (hors procédure formalisée).

Intitulé du lot: Approvisionnement en station service — pôle de Serres
Numéro du lot: 4
Brève description:

Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 10 km du pôle administratif de Serres (05700). Ce lot est passé selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence (hors procédure formalisée).

Intitulé du lot: Approvisionnent en gazoil de trois cuves
Numéro du lot: 5
Brève description:

Approvisionnement en gazoil de trois cuves sur les sites de Lazer (1), et Val Buëch Méouge (2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lazer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable deux fois par reconduction expresse au terme de chaque année, dans les deux mois précédents l'achèvement du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 203-492748 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch, le retrait de carburant nécessaire au petit outillage, ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts. Les lots 3 et 4 remplissent les conditions pour être passés selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (hors procédure formalisée).

Valeur totale du marché: 59458.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais Buëch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143791
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-492748
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 3 et 4 remplissent les conditions pour être passés selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (hors procédure formalisée).

Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Garde-Colombe (05300).

Ce lot est passé selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence (hors procédure formalisée).

Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 10 km du Pôle administratif de Serres (05700).

Approvisionnement en gazoil de trois cuves sur les sites de Lazer (1), et Val Buëch-Méouge (2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 CRS Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59458.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 057-143791 (2021-03-18)

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