Cette consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe pour l'ensemble de la flotte automobile de la CCSB, le retrait de carburant nécessaire au petit outillage, ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts. Les lots 3 et 4 remplissent les conditions pour être passés selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (hors procédure formalisée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant pour l'ensemble du parc automobile de la CCSB
2020/Mg/07”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe pour l'ensemble de la flotte automobile de la CCSB, le retrait de carburant nécessaire...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe pour l'ensemble de la flotte automobile de la CCSB, le retrait de carburant nécessaire au petit outillage, ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts. Les lots 3 et 4 remplissent les conditions pour être passés selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (hors procédure formalisée).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 807 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 7 km du pôle administratif de Sisteron (04200).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse au terme de chaque année, dans les deux mois précédents l'achèvement du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Lazer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Lazer (05300).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Garde-Colombe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Garde-Colombe (05300). Ce lot est passé selon une...”
Description du marché
Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Garde-Colombe (05300). Ce lot est passé selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence (hors procédure formalisée).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Serres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 10 km du pôle administratif de Serres (05700). Ce lot est passé selon une...”
Description du marché
Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 10 km du pôle administratif de Serres (05700). Ce lot est passé selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence (hors procédure formalisée).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnent en gazoil de trois cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en gazoil de trois cuves sur les sites de Lazer (1), et Val Buëch Méouge (2).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable deux fois par reconduction expresse au terme de chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable deux fois par reconduction expresse au terme de chaque année, dans les deux mois précédents l'achèvement du marché.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 203-492748 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant pour l'ensemble du parc automobile de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
2020/Mg/07”
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de communes du Sisteronais...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe pour l'ensemble de la flotte automobile de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch, le retrait de carburant nécessaire au petit outillage, ainsi que la livraison de carburant sur trois sites distincts.
Les lots 3 et 4 remplissent les conditions pour être passés selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (hors procédure formalisée).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59458.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Garde-Colombe (05300).
Ce lot est passé selon une...”
Description du marché
Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 6 km du pôle administratif de Garde-Colombe (05300).
Ce lot est passé selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence (hors procédure formalisée).
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Description du marché:
“Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 10 km du Pôle administratif de Serres (05700).
Ce lot est passé selon une...”
Description du marché
Approvisionnement de carburant en station service dans un rayon inférieur à 10 km du Pôle administratif de Serres (05700).
Ce lot est passé selon une procédure adaptée, sans publicité, ni mise en concurrence (hors procédure formalisée).
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Description du marché:
“Approvisionnement en gazoil de trois cuves sur les sites de Lazer (1), et Val Buëch-Méouge (2).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-492748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Sisteron
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Lazer
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Garde-Colombe
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Approvisionnement en station service — pôle de Serres
5️⃣
Numéro de contrat: 2020/Mg/07/L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Approvisionnent en gazoil de trois cuves
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 CRS Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59458.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 057-143791 (2021-03-18)