Fourniture d'énergie

Ville de Castelginest

Le marché consiste:
— au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020;
— à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h («Tarif bleu»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA Commerce Sud-Ouest
• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Ville de Castelginest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 20-AO-FCS-08
Brève description:

Le marché consiste: — au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020; — à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h («Tarif bleu»).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelginest
Adresse postale: Grand'place du Général de Gaulle
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠
URL des documents: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433882
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont disponibles en consultation en vous adressant à la Mairie de Castelginest, Grand'place du Général de Gaulle, 31780 Castelginest, France, tél.: +33 561377543, fax: +33 561377536, service.marche@mairie-castelginest.fr Le DCE est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste:

— au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020;

— à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h («Tarif bleu»).

Intitulé du lot: Fourniture de gaz ntaurel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit du renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité «Tarif bleu» inférieure à 36 kW/h
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché consiste à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h («Tarif bleu»).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Le DCE est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2020/S 180-433882 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste: — au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020; — à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 Kw/H («Tarif bleu»).

Valeur totale du marché: 501 906 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570406
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433882
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de Castelginest, Grand'Place du Général de Gaulle, 31780 Castelginest, France, +33 561377543, fax +33 561377536, service.marche@mairie-castelginest.fr Le DCE est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 Kw/H («Tarif bleu»).

Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Fourniture d'électricité «Tarif bleu» inférieure à 36 kw/h
Brève description:

Le marché consiste à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 Kw/H («Tarif bleu»).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 309 780 EUR 💰
Nom: EDF SA Commerce Sud-Ouest
Adresse postale: 04 rue Claude-Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 192 126 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat,les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2020/S 232-570406 (2020-11-24)

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