Le marché consiste:
— au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020;
— à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h («Tarif bleu»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie
20-AO-FCS-08
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le marché consiste:
— au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020;
— à la mise en concurrence pour la...”
Brève description
Le marché consiste:
— au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020;
— à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h («Tarif bleu»).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz ntaurel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit du renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité «Tarif bleu» inférieure à 36 kW/h
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché:
“Le marché consiste à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h...”
Description du marché
Le marché consiste à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 kW/h («Tarif bleu»).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont disponibles en consultation en vous adressant à la Mairie de Castelginest, Grand'place du Général de Gaulle, 31780 Castelginest,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2020/S 180-433882 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste:
— au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020;
— à la mise en concurrence pour la...”
Brève description
Le marché consiste:
— au renouvellement du marché de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance au 31.12.2020;
— à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 Kw/H («Tarif bleu»).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 906 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité «Tarif bleu» inférieure à 36 kw/h
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 Kw/H...”
Description du marché
Le marché consiste à la mise en concurrence pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la consommation est inférieure à 36 Kw/H («Tarif bleu»).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-AO-FCS-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité — points de livraison de puissances souscrites à 36 kva” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF SA Commerce Sud-Ouest
Adresse postale: 04 rue Claude-Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 126 💰
“Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de Castelginest, Grand'Place du Général de Gaulle, 31780 Castelginest,...”
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat,les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2020/S 232-570406 (2020-11-24)