Accord-cadre sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de quatre ans et quatre mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité tarifs C5 < trente-six kva et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime.
20015 Pf”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de quatre ans et quatre mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de base de l'accord cadre est de 1 815 sites pour une consommation annuelle de 11 166 Mwh.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90.0
Prix (pondération): 10.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Premier marché subséquent: du 1.1.2021 au 31.12.2022. Deuxième marché subséquent: du 1.1.2023 au 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'electricité d'Elbeuf (REE).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le périmètre de base de l'accord cadre est de soixante-quatre sites pour une consommation annuelle de 390 Mwh.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”
Liste et brève description des conditions
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les deux lots: autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer. Lot un: contrat avec le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les deux lots: autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer. Lot un: contrat avec le gestionnaire de réseau Enedis. Lot deux: contrat avec le gestionnaire de réseau de la Régie d'electricité d'Elbeuf (REE) Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Numéro de la consultation: 20015 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 056-132000 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité tarifs C5 < 36 kva et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
20015 Pf”
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 4 mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— 1 marché subséquent: du 1.1.2021 au 31.12.2022;
— 2 marché subséquent: du 1.1.2023 au 31.12.2024.” Champ d'application du marché
Titre:
“Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE)” Description
Description du marché:
“Le périmètre de base de l'accord cadre est de 64 sites pour une consommation annuelle de 390 Mwh.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-132000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 301 632 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3192986.72 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3188332.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115695.22 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux mentionnés dans le DQE pour 2 ans.
Source: OJS 2020/S 123-301284 (2020-06-25)