Fourniture d'accès à la plate-forme CLS (Continuous linked settlement) via un statut de participant indirect (third party)

Caisse des dépôts

Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur ses opérations à termes, la CDC souhaite recourir au système Continuous linked settlement (CLS) avec un statut de participant indirect (third party), par l'intermédiaire d'un établissement bancaire adhérent (settlement member), qui lui propose des prestations dans les devises éligibles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès à la plate-forme CLS (Continuous linked settlement) via un statut de participant indirect (third party) 20200083”
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Brève description:
“Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09 11:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485329 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès à la plate-forme CLS (Continuous Linked Settlement) via un statut de participant indirect (Third Party) 20200083”
Brève description:
“Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 200 💰
Description
Description du marché:
“Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485329

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas SA
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP, sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-641969 (2020-12-28)