Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de formation) du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximum. Ces accords-cadres mono-attributaires donneront lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'objectif de cet accord-cadre à destination des managers, est d'uniformiser les pratiques, développer une culture managériale commune, d'acquérir les compétences liées aux fondamentaux du management ainsi rendre plus efficiente l'action des managers et développer la performance collective et individuelle de l'ensemble des agents de la commune d'Annecy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie d'Annecy — 27 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations des managers de la Ville d'Annecy
20as-Cp-0266-W
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de formation) du code de la...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de formation) du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximum. Ces accords-cadres mono-attributaires donneront lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'objectif de cet accord-cadre à destination des managers, est d'uniformiser les pratiques, développer une culture managériale commune, d'acquérir les compétences liées aux fondamentaux du management ainsi rendre plus efficiente l'action des managers et développer la performance collective et individuelle de l'ensemble des agents de la commune d'Annecy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management de la transversalité et de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Management de la transversalité et de l'environnement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La PSE suivante est prévue à l'accord-cadre (réponse non obligatoire): dans le cas où le prestataire serait en mesure d'accueillir des sessions de formation...”
Description des options
La PSE suivante est prévue à l'accord-cadre (réponse non obligatoire): dans le cas où le prestataire serait en mesure d'accueillir des sessions de formation (formations actions, forums ou conférences), il indiquera le prix de mise à disposition de la salle, à la journée et à la demi-journée. La décision de retenir ou non cette prestation supplémentaire sera prise à la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 90 000 EUR HT. Montant maximal: 207 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management du service public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Management du service public.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rôles et attitudes du managers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Rôles et attitudes du manager.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 182-438671 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 621 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 90 000,00 EUR HT, montant maximal: 207 000,00 EUR HT. Ces montants s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Management de la transversalité et de l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ZE Change Makers et Cie
Adresse postale: 44 impasse des Micocouliers
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Management du service public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rôles et attitudes du managers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
“Montant minimal EUR HT: 90 000,00 EUR, montant maximal EUR HT: 207 000,00 EUR. Ces montants s'entendent pour chacun des lots et pour toute la durée du...”
Montant minimal EUR HT: 90 000,00 EUR, montant maximal EUR HT: 207 000,00 EUR. Ces montants s'entendent pour chacun des lots et pour toute la durée du marché, soit 36 mois. Les pièces de l'accord-cadre sont disponibles à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature de l'accord-cadre: 8.2.2021.
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Source: OJS 2021/S 040-100195 (2021-02-23)