L'accord-cadre à bons de commande vise l'achat de formations à destination des aidants professionnels. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1-3º, et R. 2123- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des aidants professionnels habilites aidants connect
Formation_Aidants”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande vise l'achat de formations à destination des aidants professionnels. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande vise l'achat de formations à destination des aidants professionnels. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1-3º, et R. 2123- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Formations à destination des aidants professionnels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque lot de l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme douze mois à compter de sa...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque lot de l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (3) fois par décision tacite pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formations à destination des aidants processionnels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Guadeloupe — Martinique — Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: la Réunion — Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 240-593820 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des aidants professionnels habilites aidants Connect
Formation_Aidants”
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande vise l'achat de formations à destination des aidants professionnels Le contrat est un accord-cadre de service soumis au...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande vise l'achat de formations à destination des aidants professionnels Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1-3º, et R. 2123- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2733447.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment qualité des programmes, supports de formation, moyens pédagogiques mis en œuvre et modalités d'accès...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment qualité des programmes, supports de formation, moyens pédagogiques mis en œuvre et modalités d'accès de l'outil utilisé pour la formation à di
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience des formateurs affectés au vu de leur CV détaillé indiquant leurs formations, expériences professionnelles sur l'objet du marché...”
Critère de qualité (nom)
Qualification et expérience des formateurs affectés au vu de leur CV détaillé indiquant leurs formations, expériences professionnelles sur l'objet du marché et notamment bonne coannaissance des enj
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Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment qualité des programmes, supports de formation, moyens pédagogiques mis en œuvre et modalités d'accès...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment qualité des programmes, supports de formation, moyens pédagogiques mis en œuvre et modalités d'accès de l'outil utilisé pour la formation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: La Réunion — Mayotte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/A007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Île-de-France — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hub Francil'In (mandataire)
Adresse postale: 54 avenue Edison
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Association Fréquence Écoles
Adresse postale: 8 rue Chaponay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Association Science Technologie et Société
Nom: Emmaus Connect (association)
Adresse postale: 71 rue Archereau
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/A008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Hauts-de-France — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pop SAS Projet Hub Numérique inclusif les Assembleurs (mandataire)
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Association Fréquence Ecoles
Nom: Emmaus Connect
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/A009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Normandie — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 71 Chaponay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/A010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Grand Est — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Pop SAS Projet Hub Numerique inclusif les Assembleurs (mandataire)
Nom: Emmaüs Connect
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/A011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Bretagne — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Simplon.co (mandataire)
Adresse postale: 55 rue de Vincennes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin Tour Cityscope
Nom: Union nationale des Pimms
Adresse postale: 2 place André Latarjet
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153653.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/A012
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Pays de la Loire — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue Franklin tour Cityscope
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172523.52 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021/A013
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Centre-Val de Loire — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Le mouvement associatif Centre-Val de Loire (mandataire)
Adresse postale: 6 ter rue de l'Abbé Pasty
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45401
Nom: Ligue de l'Enseignement CVL
Nom: Centre régional information jeunesse Centre-Val de Loire
Adresse postale: 3 rue de la Cholerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Gip Recia
Adresse postale: Parc d'activités les Aulnaies, 151 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021/A014
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Bourgogne-Franche-Comté — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires numériques (mandataire)
Adresse postale: 3 bis rue de Suzon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021/A015
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Nouvelle-Aquitaine — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Hubik (mandataire)
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Nom: Fréquence Écoles
Adresse postale: 8 rue Chaponnay
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 400 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021/A016
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Auvergne-Rhône-Alpes — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: La ligue de l'enseignement de la Loire (mandataire)
Adresse postale: 6 rue Buisson, CS 50514
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Nom: Zoomacon
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Nom: Association fréquence écoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 200 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021/A017
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Occitanie — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Association la Mêlée (mandataire)
Adresse postale: 27 rue d'Aubuisson
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Association Coll.in
Adresse postale: 115 avenue Bonnat
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021/A018
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Urban Prod
Adresse postale: 18 rue Colbert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: Arsenic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 520 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021/A019
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Guadeloupe/Martinique/Guyane — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Up & Space Martinique (Mandataire)
Adresse postale: ZAC les Coteaux Sud
Commune postale: Saint-Luce
Code postal: 97228
Nom: Guyaclic'
Adresse postale: Bâtiment 12, local Roger Desnoyers
Commune postale: Remire-Montjoly
Code postal: 97354
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021/A020
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“La Réunion/Mayotte — achat de formations à destination des aidants professionnels habilités aidants Connect” Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarnum (mandataire)
Adresse postale: 18 rue Albert Lougnon
Commune postale: Saint-Clotilde
Code postal: 97490
Nom: Association Gemtic
Adresse postale: place Mariage
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom: Simplon.co
Nom: Fréquence écoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 250 💰
Source: OJS 2021/S 056-142107 (2021-03-17)