Fournisseur: Association Gemtic

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Association Gemtic est mentionné

2020-12-04   Formation des aidants professionnels habilites aidants connect (Agence nationale cohésion territoires)
L'accord-cadre à bons de commande vise l'achat de formations à destination des aidants professionnels. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1-3º, et R. 2123- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles 2162-13 et R. 2162-14 du code de la … Voir la passation de marché »